{"id":957,"date":"2019-04-12T16:44:08","date_gmt":"2019-04-12T14:44:08","guid":{"rendered":"http:\/\/www.congres.sfndt.org\/?page_id=957"},"modified":"2019-04-30T10:37:51","modified_gmt":"2019-04-30T08:37:51","slug":"information-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.congres.sfndt.org\/sfndt\/information-legale\/","title":{"rendered":"information-legale"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column]

<\/div>

INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

OVERCOME<\/strong>\u00a0s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des personnes utilisant son site Internet
\n(\u00ab Utilisateurs \u00bb) et la confidentialit\u00e9 des informations fournies.<\/p>\n

[\/vc_column_text]

<\/div>

ACC\u00c8S ET DISPONIBILIT\u00c9<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s au Site est assur\u00e9 de fa\u00e7on continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e8nements hors du contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site.<\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

RESPONSABILIT\u00c9<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
\n

La soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 :<\/p>\n

En cas d\u2019interruption du site pour des op\u00e9rations de maintenance techniques ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

En cas d\u2019interruption momentan\u00e9e du site (et\/ou aux sites lui \u00e9tant li\u00e9s) en raison de probl\u00e8mes techniques et ce quelles qu\u2019en soient l\u2019origine et la provenance.<\/p>\n

En cas de dommages directs ou indirects caus\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisateur, quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant du contenu, de l\u2019acc\u00e8s, ou de l\u2019utilisation de\u00a0congres.sfndt.org (et\/ou des sites qui lui sont li\u00e9s) ;<\/p>\n

En cas d\u2019utilisation anormale ou d\u2019une exploitation illicite du site congres.sfndt.org<\/p>\n

L\u2019utilisateur de congres.sfndt.org est alors seul responsable des dommages caus\u00e9s aux tiers et des cons\u00e9quences des r\u00e9clamations ou actions qui pourraient en d\u00e9couler.<\/strong><\/p>\n

L\u2019utilisateur renonce \u00e9galement \u00e0 exercer tout recours contre La soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME dans le cas de poursuites diligent\u00e9es par un tiers \u00e0 son encontre du fait de l\u2019utilisation et\/ou de l\u2019exploitation illicite du site.<\/p>\n

Le site congres.sfndt.org peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploit\u00e9s par des tiers. Ces liens sont fournis \u00e0 simple titre d\u2019information. La soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019acc\u00e8s, au contenu ou \u00e0 l\u2019utilisation de ces sites, ainsi qu\u2019aux dommages pouvant r\u00e9sulter de la consultation des informations pr\u00e9sentes sur ces sites.<\/p>\n<\/div>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
\n

Toutes les donn\u00e9es de quelque nature qu\u2019elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, ic\u00f4nes, images, clips audio ou vid\u00e9o, marques, logiciels, figurant sur ce site sont n\u00e9cessairement prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et tous autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, et appartiennent \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME, ou \u00e0 des tiers ayant autoris\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME\u00a0 \u00e0 les exploiter. La soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME, en sa qualit\u00e9 d\u2019Editeur du Site, consent \u00e0 l\u2019Utilisateur un droit d\u2019usage priv\u00e9, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L\u2019Utilisateur s\u2019engage dans ces conditions \u00e0 ne pas reproduire, r\u00e9sumer, modifier, alt\u00e9rer ou rediffuser, sans autorisation expresse pr\u00e9alable de l\u2019\u00e9diteur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement priv\u00e9, ce qui exclut toute repr\u00e9sentation \u00e0 des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De m\u00eame, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un r\u00e9seau interne d\u2019entreprise.<\/p>\n

L\u2019ensemble des donn\u00e9es accessibles et des contenus publi\u00e9s sur le Site, incluant l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des annonces, ainsi que leurs modalit\u00e9s de consultation, constituent la Base de Donn\u00e9es du site congres.sfndt.org. Cette Base de Donn\u00e9es est prot\u00e9g\u00e9e par les dispositions du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle relatives au droit d\u2019auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Europ\u00e9enne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s\u2019interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, repr\u00e9senter et distribuer, de fa\u00e7on permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des donn\u00e9es contenues dans ces bases, autrement que dans les cas vis\u00e9s sous l\u2019alin\u00e9a du pr\u00e9sent article.<\/p>\n

Toute cr\u00e9ation de lien hypertexte d\u2019un site Internet vers le Site devra faire l\u2019objet d\u2019une autorisation expresse de la soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME.<\/p>\n

Toute utilisation non express\u00e9ment autoris\u00e9e d\u2019\u00e9l\u00e9ments du site congres.sfndt.org entra\u00eene une violation des droits d\u2019auteur et constitue une contrefa\u00e7on. Elle peut aussi entra\u00eener une violation des droits \u00e0 l\u2019image, droits des personnes ou de tous autres droits et r\u00e9glementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur. La soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de saisir toutes voies de droit \u00e0 l\u2019encontre des personnes qui n\u2019auraient pas respect\u00e9 cette interdiction. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non express\u00e9ment autoris\u00e9e peut engager la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de son auteur. La soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de saisir toutes voies de droit \u00e0 l\u2019encontre des personnes qui n\u2019auraient pas respect\u00e9 cette interdiction.<\/p>\n<\/div>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

Contenu du Site<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
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La simple mention de marques ou de noms de soci\u00e9t\u00e9 n\u2019engage pas l\u2019\u00c9diteur, sur la qualit\u00e9 r\u00e9elle ou suppos\u00e9e des produits ou des services rendus.<\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019\u00c9diteur attache une importance toute particuli\u00e8re \u00e0 l\u2019exactitude des informations qu\u2019il d\u00e9livre via son site Internet. Toutefois, l\u2019Utilisateur exploite les donn\u00e9es du site sous sa seule responsabilit\u00e9 : ces informations ne sauraient \u00eatre utilis\u00e9es sans v\u00e9rification pr\u00e9alable par le lecteur et l\u2019\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable des cons\u00e9quences directes ou indirectes pouvant r\u00e9sulter de l\u2019utilisation, la consultation et l\u2019interpr\u00e9tation des informations fournies.<\/p>\n<\/div>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

Marques et logos<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
\n

L\u2019utilisation ou la reproduction de la marque \u00abwww.congres.sfndt.org\u00bb est interdite, sauf si elle est associ\u00e9e \u00e0 une citation du site ou du journal.<\/p>\n

De m\u00eame, toute utilisation ou reproduction sans l\u2019autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos pr\u00e9sents sur le site est interdite.<\/p>\n<\/div>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

Liens hypertextes<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
\n

L\u2019utilisation ou la reproduction de la marque \u00abwww.congres.sfndt.org\u00bb est interdite, sauf si elle est associ\u00e9e \u00e0 une citation du site ou du journal.<\/p>\n

De m\u00eame, toute utilisation ou reproduction sans l\u2019autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos pr\u00e9sents sur le site est interdite.<\/p>\n<\/div>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

espace personnel<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
\n

OVERCOME met \u00e0 la disposition de ses clients des Services \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019un espace personnel. La cr\u00e9ation d\u2019un compte n\u00e9cessite de recueillir certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le bon fonctionnement du service et des demandes exprim\u00e9es par les personnes inscrites. Votre compte vous permet d\u2019acc\u00e9der \u00e0 tous vos services clients, newsletter, forum.
\nVous \u00eates responsable de la confidentialit\u00e9 des mots de passe et identifiant associ\u00e9s \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019un compte. En cons\u00e9quence, vous restez seul responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019OVERCOME des actes effectu\u00e9s \u00e0 partir de votre compte. La cr\u00e9ation d\u2019un compte personnel implique l\u2019acceptation de la Charte Internet. L\u2019Utilisateur est en cons\u00e9quence invit\u00e9 \u00e0 la consulter r\u00e9guli\u00e8rement afin de prendre connaissance des modifications qui auront pu leurs \u00eatres apport\u00e9s.Lire phon\u00e9tiquement<\/p>\n<\/div>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

DROIT D'ACC\u00c8S ET DE RECTIFICATION<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
\n

En application de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 telle que modifi\u00e9e par la loi du 6 ao\u00fbt 2004, vous disposez, sous r\u00e9serve de justifier de votre identit\u00e9, d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification aux donn\u00e9es personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un e-mail \u00e0 rgpd@overcome.fr ou nous contacter par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante:<\/p>\n

OVERCOME\u00a0<\/strong>
\nService Internet
\n13-15 rue des Sablons
\n<\/strong>75116 Paris
\nFrance<\/strong><\/p>\n

OVERCOME SARL au capital de 160 000 \u20ac
\nRCS Paris B 347\u00a0453\u00a0771
\nSIRET 347\u00a0453\u00a0771\u00a0000 52
\nCode APE 7912 Z<\/p>\n

Directeurs de la publication :<\/strong>\u00a0Patricia LHOTE et Patrick WAHBY<\/p>\n

H\u00e9bergeur<\/strong>
\nEVOLIX
\nP\u00f4le Media de la Belle de Mai
\n37, rue Guibal
\n13 003 Marseille
\nT\u00e9l.\u00a0: 04 91 05 92 54<\/p>\n<\/div>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

MODIFICATIONS DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
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La soci\u00e9t\u00e9 OVERCOME se r\u00e9serve le droit de modifier, librement et \u00e0 tout moment, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site www.congres.sfndt.org. Chaque internaute se connectant au site www.congres.sfndt.org est invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation afin de prendre connaissance de changements \u00e9ventuels. L\u2019utilisation renouvel\u00e9e du site au fur et \u00e0 mesure de la modification de ces conditions d\u2019utilisation constitue l\u2019acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation en vigueur.<\/p>\n<\/div>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
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Overcome est soucieuse de la protection des donn\u00e9es personnelles. Elle s\u2019engage \u00e0 assurer le meilleur niveau de protection \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles en conformit\u00e9 avec la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/div>\n
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Pour toute information sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous pouvez \u00e9galement consulter le site de la Commission Informatique et Libert\u00e9\u00a0www.cnil.fr<\/a><\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par :
\nOvercome, soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e au capital de 160 000 euros, dont le si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 13-15 rue des Sablons 75116 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro B 347 453 771
\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab OVERCOME \u00bb<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

1. Pourquoi cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 ?<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
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Toute personne qui utilise le Site web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l\u2019 \u00ab Utilisateur \u00bb) fournit certaines donn\u00e9es personnelles. Ces donn\u00e9es personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions r\u00e9ellement ou non. Vous \u00eates identifiable d\u00e8s qu\u2019il est possible de cr\u00e9er un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs donn\u00e9es et vous en tant que personne physique.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n
\n

Nous utilisons et traitons vos donn\u00e9es personnelles uniquement conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la Protection de la Vie Priv\u00e9e et aux autres dispositions l\u00e9gales pertinentes. Toute r\u00e9f\u00e9rence dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 la \u2018Loi sur la protection de la vie priv\u00e9e\u2019 concerne une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la Loi du 8 d\u00e9cembre 1992 relative \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Toute r\u00e9f\u00e9rence au R\u00e8glement est une r\u00e9f\u00e9rence au R\u00e8glement du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD).
\nChaque Utilisateur du Site web est notifi\u00e9 par le biais de la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9 au sujet des activit\u00e9s de traitement qu\u2019Overcome peut faire avec ses donn\u00e9es personnelles. Overcome se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment. Toute modification substantielle sera signal\u00e9e clairement \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

<\/div>

2. Qui traite les donn\u00e9es personnelles ?<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]
<\/div>

2.1 Responsable du traitement<\/h2><\/div><\/div>[vc_column_text]Overcome est responsable du traitement et d\u00e9termine seul, ou en collaboration avec d\u2019autres, quelles donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces donn\u00e9es personnelles.[\/vc_column_text]
<\/div>

2.2. Processeur(s)<\/h2><\/div><\/div>[vc_column_text]Overcome est libre de faire appel \u00e0 des processeurs de donn\u00e9es. Un processeur est une personne physique ou morale qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le processeur est tenu de garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es. Le processeur agit toujours conform\u00e9ment aux instructions du responsable du traitement.
\nOvercome recours aux suivantes cat\u00e9gories de \u00abprocesseurs\u00bb : soci\u00e9t\u00e9s d\u2019h\u00e9bergement, prestataires de services de paiement externes, partenaires logistiques, soci\u00e9t\u00e9s de routage\u2026[\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]
<\/div>

3. Sur quelle base juridique mes donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es ?<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur la protection de la vie priv\u00e9e et au R\u00e8glement, nous traitons les donn\u00e9es personnelles sur base des motifs l\u00e9gaux suivants :<\/p>\n

    \n
  • Sur base de l\u2019ex\u00e9cution de contrat tel que convenu avec l\u2019Utilisateur, ou la r\u00e9alisation de d\u00e9marches pr\u00e9contractuelles, \u00e0 la demande de l\u2019utilisateur ;<\/li>\n
  • Sur base du respect des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, relatives \u00e0 la gestion de la relation contractuelle, et en particulier la facturation ;<\/li>\n
  • Sur base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 envoyer des informations et des circulaires \u00e0 nos clients ;<\/li>\n
  • Sur base de votre consentement explicite d\u2019envoi d\u2019offres promotionnelles (marketing direct).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n

    [\/vc_column_text][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb]

    <\/div>

    4. Quelles donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es ?<\/h2><\/div><\/div>[vc_empty_space height=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
    \n
    \n

    Overcome s\u2019engage \u00e0 ne collecter et traiter que les donn\u00e9es personnelles pertinentes et n\u00e9cessaires pour atteindre les finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. Les cat\u00e9gories suivantes de donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es :<\/p>\n